1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Consulting Concept Crea (ci-après « le Service »), exploité par DDC (ci-après « l'Éditeur »), accessible à l'adresse de ce site.
En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
2. Description du Service
Consulting Concept Crea est une plateforme permettant aux utilisateurs de :
- Consulter les disponibilités et soumettre une demande de rendez-vous ;
- Soumettre une demande de devis pour un projet ;
- Être mis en relation avec l'Éditeur dans le cadre d'une prestation de service.
Le Service est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel jusqu'à confirmation explicite de l'Éditeur par e-mail.
3. Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès internet. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès liées à des opérations de maintenance, à des pannes réseau ou à tout événement hors de son contrôle.
Certaines fonctionnalités (espace administrateur) sont réservées à l'Éditeur et protégées par authentification. Toute tentative d'accès non autorisé est interdite et susceptible de faire l'objet de poursuites.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la soumission de formulaires ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à la législation en vigueur ;
- Ne pas tenter d'altérer le fonctionnement du Service ou d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ;
- Ne pas soumettre de contenu offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable au Service, mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il transmet via les formulaires du Service.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, visuels, logo, code source) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Service sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur ce site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse suivante : daveduquesne@gmail.com.